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Les taux devraient remonter «avant la fin de l'année»
Jeudi 11 Mars 2010 - 17:03
Selon le Crédit Foncier, les taux de crédit ont atteint leur plus bas....
Les loyers sont restés stables en 2009
Jeudi 11 Mars - 16:03
Pour la première fois depuis le début des années 1990, les loyers à la relocation ont stagné en 2009. Cette tendance devrait se poursuivre cette année....
Loyers impayés: la nouvelle garantie voit le jour
Mercredi 10 Février 2010 - 16:02
L'objectif est d'inciter les proprétaires à louer leur logement à des ménages qui ne répondent pas aux critères de solvabilité habituels....
Loyers impayés: la nouvelle garantie voit le jour
Mercredi 10 Février 2010 - 16:02
L'objectif est d'inciter les proprétaires à louer leur logement à des ménages qui ne répondent pas aux critères de solvabilité habituels....
La Russie achète le siège de Météo-France
Mardi 9 Février 2010 - 11:02
Après deux années de vaches maigres, Bercy espère bien céder cette année pour 900 millions d'euros de biens immobiliers....
Immobilier : la rénovation verte a le vent en poupe
Mardi 9 Février 2010 - 08:02
Les banques françaises ont accordé 75.000 écoprêts à taux zéro en 2009. » L'éco prêt à taux zéro : décryptage du dispositif...
L'achat de logements neufs au plus bas depuis 15 ans
Jeudi 4 Février 2010 - 17:02
Selon les promoteurs, le dispositif Scellier a sauvé l'année 2009 en boostant l'investissement locatif....
Logement social: l'Etat débloque 4,7 milliards
Mercredi 3 Février 2010 - 14:02
Le secrétaire d'Etat au logement a annoncé la construction de 140.000 logements sociaux....
Les HLM rachèteraient des logements vides
Mardi 2 Février 2010 - 15:02
Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu souhaite que les HLM puissent acquérir des appartements vacants pour en faire des logements sociaux....
Un marché immobilier à deux vitesses
Samedi 30 janvier 2010 - 18:01
L'activité ne reprend pas partout au même rythme....
Immobilier : le marché se ressaisit en Ile-de-France
Tue 26 Jan 2010 - 19:01
Les chiffres publiés par les notaires attestent d'un « retour à un rythme normal de fonctionnement » du marché immobilier en Ile-de-France....
Immobiliers : les taux restent inférieurs à 4 %
Tue 26 Jan 2010 - 17:01
Malgré des prêts encore peu chers, le chômage devrait brider la reprise des achats de logements selon l'Observatoire Crédit logement/CSA....
Une subvention pour isoler les logements
Tue 26 Jan 2010 - 15:01
Le gouvernement veut réhabiliter 300.000 logements dégradés en prenant en charge une partie des travaux....
La nouvelle offre de Kaufman & Broad
Fri Jan 2010 - 18:01
Guy Nafilyan, PDG de la filiale française du promoteur revient sur sa stratégie....
Attention aux propriétaires trop gourmands
Fri Jan 2010 - 11:01
IMMOBILIER - Les transactions reprennent, mais le président d'Orpi, met en garde les propriétaires tentés de remonter leurs prix....
Toujours plus de centres commerciaux
Thu Jan 2010 - 14:01
Les promoteurs spécialisés dans l'immobilier commercial ont ouvert en 2009 des surfaces de vente couvrant quatre millions de m2....
Logement: tiraillements entre locataires et propriétaires
Tue Jan 2010 - 22:01
INFO FIGARO - Une enquête de la CLCV montre que les locataires récupèrent difficilement leur dépôt de garantie...
L'indice de référence des loyers en léger recul
Thu Jan 2010 - 09:01
Cet indice calculé par l'Insee sert de base à la révision des contrats de location....
Immobilier : marché morose jusqu'en 2011
Tue Jan 2010 - 17:01
Selon la FNAIM, 2010 ne sera pas l'année de la reprise sur le marché de l'ancien mais de la stabilisation....
Dernière chance pour l'hôtel Lambert
Tue Jan 2010 - 14:01
Alors que le Conseil d'État doit se prononcer sur le sort réservé à ce bâtiment parisien du XVIIe siècle acheté par un prince qatarien, des négociations ont lieu au plus haut niveau pour trouv...
Bureaux : le marché se redresse lentement
Thu Jan 2010 - 14:01
Les derniers mois de 2009 ont sauvé une année très morose. 2010 s'annonce plus dynamique....
Crédits immobiliers : la baisse des taux marque le pas
Tue Jan 2010 - 19:01
Les taux d'intérêts des crédits immobiliers sont repartis à la hausse en décembre 2009, selon une étude de Crédit Logement / CSA. Ils étaient en recul depuis fin 2008....
Immobilier: les taux d'intérêt seront déterminants
Tue Jan 2010 - 14:01
Les conditions d'accès au crédit conditionneront l'évolution des prix dans l'ancien et le volume des ventes en 2010....
Le patrimoine des Français a légèrement progressé en 2009
Mon Jan 2010 - 15:01
Selon le Bipe, les ménages sont un peu plus riches qu'il y a un an. Le rebond des marchés financiers y est pour beaucoup....
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Réussir votre rénovation avec Christian JEGO
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Dates des congrès de Cannes - Cannes location appartement meublé
Conditions générales des locations meublées pour les congrès de Cannes
La réservation des locations meublées pour les congrès de Cannes se fait moyennant 25% d'ahrres du prix du séjour. Le complément de 75% doit être versé au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Un séjour accepté fera l'objet d'une confirmation écrite de la part du loueur.
ANNULATION :
L'annulation par le client entraine outre des frais de dossiers de 50 Euros, l'exigibilité des sommes suivantes :
- 25% de la location de 30 à 15 jours avant le séjour
- 50% de la location de 14 à 8 jours avant le séjour
- 75% de la location moins de 7 jours avant le séjour
- 100% de la location en cas de non présentation
DEPART :
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ prématuré pour quelque raison que ce soit. La caution sera restituée après nettoyage complet et inventaire des lieux. Sauf exception, le départ aura lieu au plus tard à midi pour faciliter la remise en état, et effectuer les règlements. Forfait ménage départ obligatoire :
- Studio = 40 €
- 2 pièces = 55 €
- 3 pièces = 70 €
- 4 pièces = 85 €
TAXE DE SEJOUR :
- Studio = 0.75 €
- 2 pièces = 1.00 €
- 3 pièces = 1.30 €
- 4 pièces = 1.30 €
Ces sommes sont dues par personne et par jour. Règlement par espèces avec reçu.
Dates des congrés de Cannes - Cannes locations appartements meublés
Dates des congrés de pour les locations d'appartements
Dates Evénements de Cannes pour les locations d'appartements
du 04 au 08/10/2010 Mipcom 2010 (Congrés de Cannes)
du 18 au 22/10/2010 Tax Free World Exhibition 2010 (Congrés de Cannes)
du 17 au 19/11/2010 Mapic 2010 (Congrés de Cannes)
du 23 au 26/01/2011 Midem 2011 (Congrés de Cannes)
du 08 au 11/03/2011 Mipim 2011 (Congrés de Cannes)
du 04 au 08/04/2011 Miptv 2011 (Congrés de Cannes)
du 11 au 22/05/2011 Festival du Film 2011 (Congrés de Cannes)
du 19 au 25/06/2011 Cannes Lions 2011 (Congrés de Cannes)
du 03 au 07/10/2011 Mipcom 2011 (Congrés de Cannes)
du 17 au 21/10/2011 Tax Free World Exhibition 2011 (Congrés de Cannes)
du 16 au 18/11/2011 Mapic 2011 (Congrés de Cannes) |
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L'Immobilière Mer et Montagne vous recommande nos fournisseurs diagnostic immobilier
Les Bureaux de Contrôle en Expertise sont experts de vos diagnostics immobiliers (état parasitaire, loi carrez, diagnostic de perte énergétique, amiante, plomb, etc) Cannes et les Alpes Maritimes
Diagnostiqueur ?
Les diagnostiqueurs immobiliers sont mandatés par les notaires, syndics, administrateurs de biens et agences immobilières pour, lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, établir un constat et rendre un rapport obligatoire joint à la promesse et à l’acte définitif, ou au bail.
Un marché issu de la réglementation
La société a été créée pour répondre à l’émergence des diagnostics obligatoires instaurés dans le cadre de nouvelles réglementations concernant le droit immobilier :
- Lois sur les matières dangereuses pour la santé publique (plomb et amiante) à partir de 1996.
- Loi sur les surfaces Carrez en 1996.
- Lutte contre les termites en 1999.
- Loi SRU.
- Diagnostic Gaz
- le Diagnostique Performance Energetique (le DPE)
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Multipliez les chances de réaliser vos transactions immobilières avec le Service Inter Agences de Cannes
Quel acquéreur n'a jamais rêvé, en poussant la porte d'une seule agence immobilière, de retrouver là l'ensemble des offres disponibles sur le marché ?
Quel vendeur n'a jamais souhaité, qu'en une simple démarche, tous les professionnels d'un même secteur se mettent à son service pour vendre son bien dans les meilleures conditions ?
Calculez le temps gagné en appels téléphoniques, en visite de dizaine de cabinets immobiliers différents, avec, chaque fois, la même requête réitérée.
Nos vies s'accélèrent, le temps nous est précieux. Pour répondre à cette évolution de notre rythme de vie et coller au mieux à nos attentes, la FNAIM a favorisé le développement d'un nouveau service : le Service Inter Agences (SIA).
Le concept est simple : les agences immobilières d'une même zone géographique (un arrondissement, une ville ou un département) regroupent leurs fichiers, afin de proposer une offre immobilière globale à leurs clients.
Avantages pour le consommateur immobilier
Notre agence membre du Service Inter Agences - Garantie de Service -
Les fondements du Service Inter Agences(SIA) FNAIM de Cannes
Le tour sia service inter agences FNAIM
Notre agence vous recomande nos confrères de l'Isère membres du Service Inter Agences |
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Votre prêt immobilier moins cher avec le partenariat de l'Immobilière Mer et Montagne de Cannes
Un bon financement immobilier est d'abord un crédit dont vous connaissez parfaitement tous les
coûts avant de signer le contrat, et tout cela dans un langage clair et compréhensible.
Pour votre financement immobilier notre partenaire courtier vous assure :
Gratuitement :
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* La solution la plus sécurisante du marché pour toute la durée du crédit
Le langage du prêt bancaire est complexe : Taux d'intérêt, taux fixe, taux variable, remboursement in finé, prêt en devises, crédit capé, frais de dossier, TEG, assurance de crédit ???...................alors il convient d'être prudent et de se faire conseiller par un courtier neutre et impartial travaillant avec toutes les banques afin de vous obtenir la proposition la plus adaptée pour votre achat d'aujourd'hui et qui garantisse une totale sécurité pour vous et votre famille pendant toute la durée du crédit.
Savez-vous que dans la plupart des cas notre courtier obtiendra de meilleures conditions de crédit (que vous) même dans votre banque où vous avez vos comptes bancaires !!!
Devenir propriétaire doit rester un moment agréable dans votre vie et pour toute votre famille.
Notre expérience de 20 ans est votre garantie d'efficacité.
Agence Immobilière Mer et Montagne
'Palais Lumière' (entre le Palais Stéphanie et le Carlton)
1, rue Henri Rhul - 06 400 Cannes
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L' Immobilière Mer et Montagne a selectionné pour vous la boutique "Branenx", un lieu incontournable du prêt à porter sur Cannes et la Côte d'Azur.
Cette institution du prêt à porter de Luxe pour hommes vous fera découvrir ses marques les plus prestigieuses comme:
"Brioni"
"COLOMBO"
COLLIZIONI
"Kiton"
"ZILLI"
"Branenx Cannes"
6, rue Amouretti - 06400 Cannes
Tél: 04 93 38 12 13 - Fax: 04 93 39 24 84
sarl.jyb@wanadoo.fr
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Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970 - Decret N° 72-678 du 20 Juillet 1972
GARANTIE FINANCIERE
Garantie financière de la CGAIM des fonds déposés par la clientèle
"ESTATE SERVICE"
8, rue Mozart - 06400 CANNES
Sociétaire N°42234 G Carte professionnelle n°11525
DELIVREE PAR LA PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
GARANTIE FINANCIERE ACCORDEE EN GESTION IMMOBILIERE
120.000 EUROS
CGAIM - Caisse de Garantie de l'Immobilier
89, rue de la Boétie - 75008 Paris
tél: 01 44 95 22 22 - fax 01 44 95 22 29
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et les textes subséquents.
Agrée par le comité des Etablissement de Crédit en qulité de Société Financière - RCS Paris 662 028 471 - Siret 662 028 471 000 24 - n° TVA intracommunautaire FR 46 662 028 471 - Code NAF 6511 Z
CETTE AFFICHE EST LA PROPRITE DE LA CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER ET DOIT ETRE RESTITUEE EN CAS DE CESSATION DE GARANTIE FINANCIERE |
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Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970 - Decret N° 72-678 du 20 Juillet 1972
GARANTIE FINANCIERE
Garantie financière de la CGAIM
"ESTATE SERVICE"
8, rue Mozart - 06400 CANNES
Sociétaire N°42234 G Carte professionnelle n°11525
DELIVREE PAR LA PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
"Estate Service" a déclaré ne recevoir aucun fonds, effet ou valeur à l'occasion des opérations mentionnées aux alinéas
1° à 5°, 7° et 8° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970
GARANTIE FINANCIERE ACCORDEE EN TRANSACTION IMMOBILIERE
40.000 EUROS
CGAIM - Caisse de Garantie de l'Immobilier
89, rue de la Boétie - 75008 Paris
tél: 01 44 95 22 22 - fax 01 44 95 22 29
Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et les textes subséquents.
Agrée par le comité des Etablissement de Crédit en qulité de Société Financière - RCS Paris 662 028 471 - Siret 662 028 471 000 24 - n° TVA intracommunautaire FR 46 662 028 471 - Code NAF 6511 Z
CETTE AFFICHE EST LA PROPRITE DE LA CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER ET DOIT ETRE RESTITUEE EN CAS DE CESSATION DE GARANTIE FINANCIERE |
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L’Immobilière Mer et Montagne de Cannes a sélectionné pour vous la Cave à vin "CAVE RIVIERA", un lieu incontournable sur Cannes et la Côte d'Azur pour l'achat et la vente de vos vins.
"CAVE RIVIERA", c’est la Cave à vin et le Bar à vin pour les apéros après le boulot ou avant de sortir !!!
Une Cave à vins associée à un Bar à Vins ... pour une douce ivresse des sens !
Son Show Room, situé en plein cœur de Cannes, en face du pub « Le Morrisons » - entre la rue d'Antibes et le marché Gambetta, est la vitrine de proximité des vins sélectionnés et issus de notre terroir, en direct des propriétés, et des 4 coins du monde : choix de vins en vrac et au détail, crus « coup de cœur », digestifs, champagnes, vins fins, vins du Nouveau Monde…
Franck et Jérôme sont les maîtres des lieux. Ils vous initient ainsi à la découverte d’un Saint-Emilion, Médoc, Chablis, Margaux, Gewurztraminer, Pomerol, Nuits Saint Georges, Vosne Romanée, Côte Rôtie, Coteaux du Layon... et bien d'autres vins sublimes.
Quotidiennement, Franck et Jérôme élargissent leur gamme afin de répondre au mieux des attentes de tous les amateurs de vins et de saveurs.
Et en plus de leurs sourires ils vous livrent gratuitement votre achat de vins à domicile !!!
Adresse de Leur Cave à vins où Bar à vins de Cannes:
"Cave Riviera"
7 Rue Teisseire
06400 Cannes
France
Tél: 04 93 38 82 17
cave.riviera.cannes@orange.fr |
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L’Immobilière Mer et Montagne de Cannes a sélectionné pour vous la Cave à vin "CAVE RIVIERA", un lieu incontournable sur Cannes et la Côte d'Azur (French Riviera) pour l'achat et la vente de vos vins.
"CAVE RIVIERA", Franck et Jérôme nous ont fait découvrir des Saint-Emilion sublimes !!
Le Saint-Emilion ?
Saint-Emilion est le plus ancien terroir de la région bordelaise. L'UNESCO a reconnu l'intérêt de ce vignoble en mettant Saint Emilion sur sa liste mondiale (voir la déclaration du 2 déc 1999).
Les vins de Saint Emilion sont considérés comme les plus robustes à Bordeaux. Ils sont généreux, très colorés, et atteignent leur maturité plus vite que d'autres vins de Bordeaux.
La classification des vins à Saint Emilion est complexe. Il ne faut pas confondre St.-Emilion-Grand-Cru avec St.-Emilion-Grand-Cru-Classé, moins nombreux et meilleurs.
Voici la liste des Grands Crus de Saint-Emilion :
Grands Crus de Saint Emilion
Premier grands crus classés A
Chateau Ausone
Chateau Cheval Blanc
Premier grands crus classés B
Chateau Angelus
Chateau Beauséjour-Bécot
Chateau Beauséjour-Duffau-Lagarrosse
Chateau Belair
Chateau Canon
Clos Fourtet
Chateau Figeac
Chateau La Gaffelière
Chateau Magdelaine
Chateau Pavie
Chateau Trottevieille
Chateau Beauséjour-Bécot
Grands crus classés
Château Balestard la Tonnelle
Château Bellevue
Château Bergat
Château Berliquet
Château Cadet-Bon
Château Cadet-Piolat
Château Canon-la-Gaffelière
Château Cap de Mourlin
Château Chauvin
Clos des Jacobins
Clos de l'Oratoire
Clos Saint-Martin
Château Corbin
Château Corbin-Michotte
Château Couvent de Jacobins
Château Curé Bon La Madeleine
Château Dassault
Château Faurie de Souchard
Château Fonplégade
Château Fonroque
Château Franc-Mayne
Château Grand Mayne
Château Grand Pontet
Château Grandes Murailles
Château Guadet Saint-Julien
Château Haut Corbin
Château Haut Sarpe
Château La Clotte
Château La Clusière
Château La Couspaude
Château La Dominique
Château La Marzelle
Château Laniote
Château Larcis-Ducasse
Château Larmande
Château Laroque
Château Laroze
Château l'Arrosée
Château La Serre
Château La Tour du Pin-Figeac (Giraud-Belivier)
Château La Tour du Pin-Figeac (Moueix)
Château La Tour Figeac
Château Le Prieuré
Château Matras
Château Moulin du Cadet
Château Pavie-Decesse
Château Pavie-Macquin
Château Petit-Faurie-de-Soutard
Château Ripeau
Château Saint-Georges Côte Pavie
Château Soutard
Château Tertre Daugay
Château Troplong-Mondot
Château Villemaurine
Château Yon-Figeac
Quotidiennement, Franck et Jérôme élargissent leur gamme afin de répondre au mieux des attentes de tous les amateurs de vins et de saveurs.
Et en plus de leurs sourires ils vous livrent gratuitement votre achat de vins à domicile !!!
Adresse de Leur Cave à vins où Bar à vin à Cannes:
"Cave Riviera"
7 Rue Teisseire
06400 Cannes
French Riviera - France
Tél: 04 93 38 82 17
cave.riviera.cannes@orange.fr |
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| Le Festival de Cannes, fondé en 1946 sous l'égide de Jean Zay[1] et appelé jusqu’en 2002 le Festival international du film, est devenu au fil des années le festival de cinéma le plus médiatisé au monde[2], et son influence n'a cessé de grandir grâce aux médias et sponsors présents pour l'évènement, notamment lors de la cérémonie d'ouverture et de la traditionnelle montée des marches : le fameux tapis rouge et ses vingt quatre « marches de la gloire » ...à deux pas de l'agence Immobilière Mer et Montagne |
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| Site officiel de la ville de Cannes. Actualité de la ville, informations sur Cannes, services en ligne... |
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| L'association des Amis de Cannes a été créée en 2001. Sa vocation est de regrouper les Cannois et sympathisants Cannois autour de manifestations et d'actions diverses. Admirez notre logo d'après une magnifique aquarelle de Louis Gavotto et plongez dans le monde des amis de Cannes !!! ... |
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Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier sur les Alpes Maritimes et Cannes? Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions immobilières. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité.
En outre, dans un contexte juridique de plus en plus complexe et mouvant, le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
Définition du terme : Notaire à Cannes
Officier ministériel nommé par l'Etat pour établir et conserver les actes de ventes à Cannes. Les notaires de Cannes exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet. Le notaire de Cannes procède à toutes les recherches nécessaires dans le cadre de transactions immobilières. Il a également un rôle de conseiller. Sa rémunération est comprise dans les frais de notaire.
Liste des Notaires de Cannes |
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Notre agence immobilière IMM de Cannes vous propose sa séléction "table des délices":
"Le restaurant Arménien" de Cannes
Situé au 82 La Croisette, entre le Martinez et le Port Canto face a la Roseraie la Plage et l'Esterel.
Parking payant du Port Canto a 100 metres. Place gratuite le soir sur la Croisette et avenue Général Vautrin.
10mn a pied depuis le palais du festival.
Accueil table des délices de l'agence Immobilière Mer et Montagne |
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"La P'tite Maison" se présente:
Voilà 3 ans que nous avons démarré notre aventure ensemble, la P'tite Maison vous présente sa nouvelle carte proposée par son chef BLANDIN Serge.
Elle s'inspire de produits régionaux méditerranéens, fruits de nos terroirs mer et montagne. Un subtil mélange d'épices et de saveurs du sud souvent cuisinées à base d'huile d'olive de pays.
Toutes les entrées, plats et desserts de nos menus peuvent également se choisir à la carte afin de composer vous-même votre déjeuner et dîner...
Notre carte, incontournable côté terre et mer, ainsi que les salades et produits du monde, axés sur des mets de saison (gibiers, champignons, fruits,...) d'origines diverses trouvent leurs racines dans une modernité et une invention culinaires, mais aussi dans les plaisirs d'autrefois...
Nous vous proposons aussi un menu à 29€.
Bon appétit...
La P'tite Maison - Restaurant:
4, rue Marceau - 06400 Cannes
Tel : 04.93.39.93.13
ou Julien au 06.24.26.15.82
Accueil table des délices de l'agence Immobilière Mer et Montagne
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Un peu d'histoire
Qui ne connaît pas à Cannes le restaurant Astoux et Brun ?
A Cannes bien sûr avec tous les Cannois, et sur toute la Côte d'Azur, mais aussi Lille, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Reims, Paris, ce restaurant est la référence pour tout ce qui touche aux crustacés.
Il en va de même dans beaucoup de villes en Europe et dans le monde : le maire de Moscou, les stars d'Hollywood, les financiers de Londres et Rotterdam sont des clients fidèles du restaurant Astoux et Brun.
La famille Brun a su associer son art à la notoriété mondiale de la ville de Cannes.
Les horaires de la cuisine
(hors congrès) sont
le midi : 12h00 - 14h30
le soir : 19h00 - 23h00
L'après-midi, coquillages
et carte des plats chauds réduite.
27 rue Félix Faure - 06400 Cannes
Tél. : 04 93 39 21 87 ou 04 93 39 98 94 - Fax : 04 93 39 98 54
Accueil table des délices de l'agence Immobilière Mer et Montagne |
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L' Immobilière Mer et Montagne a selectionné pour vous la boutique "Branenx", un lieu incontournable du prêt à porter sur Cannes et la Côte d'Azur.
Cette institution du prêt à porter de Luxe pour hommes vous fait découvrir l'une de ses marques les plus prestigieuses comme:
"Brioni"
Italy
"Branenx Cannes"
6, rue Amouretti - 06400 Cannes
Tél: 04 93 38 12 13 - Fax: 04 93 39 24 84
sarl.jyb@wanadoo.fr
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L' Immobilière Mer et Montagne a selectionné pour vous la boutique "Branenx", un lieu incontournable du prêt à porter sur Cannes et la Côte d'Azur.
Cette institution du prêt à porter de Luxe pour hommes vous fait découvrir l'une de ses marques les plus prestigieuses comme:
"COLOMBO"
COLLEZIONI
Italy
"Branenx Cannes"
6, rue Amouretti - 06400 Cannes
Tél: 04 93 38 12 13 - Fax: 04 93 39 24 84
sarl.jyb@wanadoo.fr
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L' Immobilière Mer et Montagne a selectionné pour vous la boutique "Branenx", un lieu incontournable du prêt à porter sur Cannes et la Côte d'Azur.
Cette institution du prêt à porter de Luxe pour hommes vous fait découvrir l'une de ses marques les plus prestigieuses comme:
"ZILLI"
A travers 5 visuels phares, la marque exprime
le nouvel esprit de la maison “Gold fashion and spirit”
Synopsis
Le soir, au bord d'une sublime piscine dorée, l'Homme ZILLI contemple l'Eden. Un monde d'exception auquel
il appartient. La perfection du vêtement ZILLI rend sa portée universelle, l’Homme ZILLI est un homme de
pouvoir, désireux de confort et de beauté. Sûr de ses vêtements ZILLI, il est comme la marque, international ;
il conquiert le monde.
Les vêtements ZILLI incarnent la tendance Sport Chic. Travaillés dans des matières d’exception (agneau glacé,
autruche, crocodile, pécari, galuchat, python ou encore cachemire chinchilla, tissu dont ZILLI détient
l’exclusivité mondiale), ils reflètent une mode Business ou Casual Chic.
Les visuels issus de la campagne mettent en scène également la très luxueuse ligne d'accessoires ZILLI en croco
(bagagerie, ceintures, ganterie, petite maroquinerie).
"Branenx Cannes"
6, rue Amouretti - 06400 Cannes
Tél: 04 93 38 12 13 - Fax: 04 93 39 24 84
sarl.jyb@wanadoo.fr
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L' Immobilière Mer et Montagne a selectionné pour vous la boutique "Branenx", un lieu incontournable du prêt à porter sur Cannes et la Côte d'Azur.
Cette institution du prêt à porter de Luxe pour hommes vous fait découvrir l'une de ses marques les plus prestigieuses comme:
"Kiton"
"Branenx Cannes"
6, rue Amouretti - 06400 Cannes
Tél: 04 93 38 12 13 - Fax: 04 93 39 24 84
sarl.jyb@wanadoo.fr |
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Au cœur de la presqu’île un petit lieu situé rue Ferrandière vous propose sa composition originale.
Une dose généreuse d’esprit NINKASI avec de la bière artisanale 100% lyonnaise de grande qualité, et une restauration copieuse à partir de produits sélectionnés sans compromis.. Accompagné de sons « electro dub » des groupes locaux mixés au reggae d’anthologie et relevés de talents d’hier, d’aujourd’hui et de demain… Le tout, shaké par une équipe dynamique et attentionnée, est servi en petit salon ou à table pour être ici comme chez soi.
Nous vous souhaitons déjà une excellente dégustation et n’hésitez pas l'ambiance ici est à consommer sans modération.
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur grenoble et l'Isère ces agences immobilières membres du service inter-agences FNAIM:
- Agence Delphine Teillaud - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Agence Henry - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Agence Le Montorge- Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Agil Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- André Jacquemard Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Antenor immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Boyer-Torrollion - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Brussiaud et De Villard - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Faure Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Gix Immobilier Stalingrad - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Gix Immobilier Iles Verte - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Gix Immobilier Félix Viallet - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Immobilière Rosier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Christian Jouty Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Lacroix immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Le Fichier de la Construction - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Pellissier Ronzino - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Muggeo Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Nahmias Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Yves Lorinquer Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Zarcone Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
Pour le Grésivaudan:
- Alpina Grésivaudan - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Capucine Immobilier Pontcharra - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Gix Immobilier Saint Ismier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Gix Immobilier Goncelin - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Gix immobilier Uriage - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
- Neovallis Immobilier - Agence Immobiliière membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38
Toutes ces agences immobilières coopérent pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
Régis MASSELOT
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur grenoble l'agence immobilière:
" Delphine Teillaud "
Implantée depuis plus de 12 ans sur Grenoble et son agglomération, l'agence Delphine Teillaud est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Une équipe de professionnels confirmés:
Les 10 collaborateurs de l'agence, dont quatre Conseillers immobilier qui accompagnent le développement de l'agence depuis 1994,constituent une équipe très réactive. Chacun d'eux est un allié précieux dans la réussite de votre projet immobilier !
Son équipe est à votre disposition. N'hésitez pas à la solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
Régis MASSELOT
Accueil séléction d'agences immobilières membre du service inter agences FNAIM38 Grenoble
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur grenoble l'agence immobilière:
" Gix Immobilier" de Viallet
Implantée depuis de nombreuses années sur Grenoble et son agglomération, l'agence Gix Immobilier est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure
une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Son implantation confirmé:
Les 10 agences Gix, dont 8 en Isère vous accompagnent dans votre projet immobilier. Ses équipes sont très réactives. Chacunes d'entre elles sont précieuses dans la réussite de votre projet immobilier !
Ses équipes sont à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
Régis MASSELOT |
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur Grenoble l'agence immobilière:
" Gix Immobilier" Iles Verte
Implantée depuis de nombreuses années sur Grenoble et son agglomération, l'agence Gix Immobilier est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure
une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Son implantation confirmé:
Les 10 agences Gix, dont 8 en Isère vous accompagnent dans votre projet immobilier. Ses équipes sont très réactives. Chacunes d'entre elles sont précieuses dans la réussite de votre projet immobilier !
Ses équipes sont à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
Régis MASSELOT
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur Grenoble l'agence immobilière:
" Gix Immobilier" Stalingrad
Implantée depuis de nombreuses années sur Grenoble et son agglomération, l'agence Gix Immobilier est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure
une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Son implantation confirmé:
Les 10 agences Gix, dont 8 en Isère vous accompagnent dans votre projet immobilier. Ses équipes sont très réactives. Chacunes d'entre elles sont précieuses dans la réussite de votre projet immobilier !
Ses équipes sont à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur Uriage l'agence immobilière:
" Gix Immobilier" Uriage
Implantée depuis de nombreuses années sur Uriage, l'agence Gix Immobilier est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Son implantation confirmé:
Les 10 agences Gix, dont 8 en Isère vous accompagnent dans votre projet immobilier. Ses équipes sont très réactives. Chacunes d'entre elles sont précieuses dans la réussite de votre projet immobilier !
Ses équipes sont à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur Saint Ismier, l'agence immobilière:
" Gix Immobilier" Saint Ismier
Implantée depuis de nombreuses années sur Saint Ismier, l'agence Gix Immobilier est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Son implantation confirmé:
Les 10 agences Gix, dont 8 en Isère vous accompagnent dans votre projet immobilier. Ses équipes sont très réactives. Chacunes d'entre elles sont précieuses dans la réussite de votre projet immobilier !
Ses équipes sont à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur Goncelin, l'agence immobilière:
" Gix Immobilier" Goncelin
Implantée depuis de nombreuses années sur Goncelin, l'agence Gix Immobilier est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Son implantation confirmé:
Les 10 agences Gix, dont 8 en Isère vous accompagnent dans votre projet immobilier. Ses équipes sont très réactives. Chacunes d'entre elles sont précieuses dans la réussite de votre projet immobilier !
Ses équipes sont à votre disposition. N'hésitez pas à les solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur Pontcharra l'agence immobilière:
" Capucine Immobilier " Pontcharra
Implantée à Pontcharra, l'agence Capucine Immobilier est aujourd'hui reconnue pour sa connaissance du marché de l'immobilier, son expérience et son professionnalisme. Son affiliation à la FNAIM38 vous assure une garantie supplémentaire de sérieux et d'efficacité.
Son implantation confirmé:
L'agence immobilière "Capucine Immobilier" vous accompagnent dans votre projet immobilier. Son équipes est très réactives. Elle est précieuse dans la réussite de votre projet immobilier !
Son équipe est à votre disposition. N'hésitez pas à la solliciter !
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
Régis MASSELOT
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L' Immobilière Mer et Montagne de Cannes vous recomande sur grenoble l'agence immobilière:
Agil Immobilier - Grenoble - membre de la FNAIM 38 et du Service Inter Agence 38 de Grenoble
Savoir-faire, conseils et expérience font partie des qualités mises à la disposition de ses clients par AGIL immobilier.
L'agence avait pignon sur rue depuis 1967 rue Jean Prévost, puis rue Stalingrad, à partir de 1990. Après d'importants travaux utilisant des méthodes nouvelles de rénovation en alliant des arcades et des briques, dans des tons chauds, le nouvel espace convivial AGIL immobilier,est installé au 16 rue Lesdiguières à Grenoble depuis août 1999.
Spécialisé dans les métiers de la location, transaction, administration d'immeuble, gestion, conseil en gestion de patrimoin; neuf personnes vous y accueillent avec le sourire et sont à l'écoute de vos souhaits.
AGIL immobilier, affilié FNAIM et membre du Service Inter Agence de Grenoble , ne se contente pas de proposer des biens aux clients, mais les oriente vers celui qui correspond à leurs besoins. En appartenant à un groupement, Alpi Force 10, ils bénéficient d'un volet d'affaires important qui facilite les démarches des acquéreurs.
Leurs bureaux vous accueillent du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.
Liste gratuite d'offres de locations et de ventes.
Cette agence immobilière coopére avec l'ensemble de ses confrères membre du service inter agences FNAIM38 pour le bénéfice de leurs acheteurs et de leurs vendeurs.
Régis MASSELOT |
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| L'agence immobilière Mer et montagne à Cannes spécialiste de la transaction immobilière est en mesure de vous proposer votre prêt immobilier grâce à la BNP. |
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| Avec Meilleurtaux, trouvez en ligne le meilleur prêt pour votre Projet Immobilier sur cannes. Plus de 100 partenaires bancaires, à votre service. |
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La Banque Privée Européenne est l'une des rares banques à vous proposer à la fois une expérience d'établissement spécialisé en immobilier et également une relation bancaire de qualité à Cannes.
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L'arrêté sur les honoraires des syndics est publié ! (23 mars 2010)
L'arrêté du 19 mars 2010 fixant les prestations des syndics qui entrent dans la gestion courante a été publié au Journal officiel du 21 mars.
Il vient modifier l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels.
Jusqu’à présent, l’annexe 2 de cet arrêté de 1986, relative aux syndics de copropriété, précisait que : « Un décompte détaillé des honoraires auxquels peut prétendre le syndic doit être fourni à l’assemblée générale des copropriétaires et faire ressortir le montant global des honoraires, ainsi que la répartition selon les différents types de rémunération : honoraires de gestion courante et autres honoraires de gestion le cas échéant, assiette des honoraires à percevoir en cas de travaux exceptionnels et autres honoraires pour prestations particulières notamment. »
L’arrêté du 19 mars 2010 vient compléter ces précédentes dispositions par les suivantes : « Les opérations effectuées par les administrateurs d’immeuble ou syndics de copropriété qui figurent dans le tableau annexe relève de la gestion courante. Cette annexe énumère la liste minimale des prestations incluses dans le forfait annuel. Toute prestation particulière doit figurer explicitement en tant que telle dans le contrat de syndic. Le contenu des prestations particulières doit être défini avec précision dans les rubriques correspondantes figurant dans le contrat . »
Il est intéressant de noter que ce texte définit, pour la première fois, les opérations effectuées par les syndics qui relèvent de la gestion courante et énumère la liste minimale des prestations incluses dans le forfait annuel d’honoraires.
Le tableau annexé dont il est fait état est issu de l’annexe de l’avis du Conseil national de la consommation du 27 septembre 2007, qui a servi de base à l’élaboration du modèle de contrat de syndic de la FNAIM.
Le texte précise cependant qu’il n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2010 et que seront concernés tous les nouveaux contrats de syndic signés à compter de cette date.
Dans la mesure où la publication de cet arrêté était programmée, M. NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, s’y étant engagé, nous pouvons nous réjouir de constater qu’il est la reprise de ce que 92 % des syndics respectaient déjà !
Une analyse détaillée de cet arrêté fera l’objet d’une prochaine publication qui comportera aussi la mise à jour du modèle de contrat de syndic
Jean CHAVOT
Président délégué fédéral
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L'agent immobilier Estate Service à Cannes
Son Statut
L'agent immobilier Estate Service à Cannes est un intermédiaire professionnel qui met en relation acheteurs et vendeurs d'immeubles ou fonds de commerce.
Son métier d'agent immobilier à Cannes ne s'improvise pas !
Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et à son décret d'application, pour pouvoir exercer, l'agent immobilier Estate Service à Cannes a obtenu une carte professionnelle portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce".
Il justifie :
d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience professionnelle, cf. tableau p.11) ;
d'une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers ;
fixée en fonction de l'exercice civil précédent, cette garantie s'élève à 40 000 euros, un gage de sécurité supplémentaire pour le consommateur.
d'une assurance contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison de son activité ;
de n'être frappé d'aucune incapacité ou interdiction d'exercer.
Principales obligations de l'agent immobilier
Il doit impérativement afficher certains documents, notamment :
le numéro de sa carte professionnelle ;
le montant de sa garantie financière ;
le nom et les coordonnées de son organisme de garantie ;
le taux de ses honoraires et leurs modalités de calcul.
Il doit obligatoirement détenir un mandat écrit, simple ou exclusif, l'autorisant à négocier ou s'engager.
Rémunération
- les honoraires sont libres ;
- le mandat simple ou exclusif peut être établi avec le vendeur ou l'acquéreur et dure au minimum 3 mois ;
- les honoraires du professionnel sont affichés en vitrine et indiqués sur le mandat ;
- les honoraires ne sont perçus qu'au terme de la transaction. Jamais avant ! |
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 Notre agence immobilière Estate Service de Cannes s'engage à respecter le code d'Ethique et de Déontologie de la FNAIM
Ethique
Toujours proactive pour faire avancer la profession, la FNAIM s'est dotée d'un Code d'Ethique et de Déontologie qui engage chaque membre adhérent.
Le Code repose sur l'affirmation du professionnalisme des membres de la FNAIM et leur capacité d'en apporter la preuve aux clients en leur fournissant des repères concrets.
Tous les professionnels de l'immobilier, adhérant à la FNAIM, y sont tenus de plein droit ; l'objectif étant de sécuriser les clients et de favoriser l'instauration d'une relation plus confiante, positive et durable.
Un Comité d'Ethique et de Déontologie a été créé au sein de la FNAIM. Il est chargé de veiller à la bonne application du Code et de son respect par les adhérents et leurs collaborateurs.
En cas de manquement, l'adhérent est passible de sanctions disciplinaires (avertissement, blâme ou radiation).
Enfin, un Département Qualité a été créé au sein de la Fédération pour traiter directement les différends que vous pourriez rencontrer avec un adhérent FNAIM.
Adressez-vous directement par mail auprès du Département Qualité (qualite@fnaim.fr) ou auprès de la Chambre Syndicale FNAIM de votre département.
Quelques extraits du Code d'Ethique et de Déontologie de la FNAIM :
Principes généraux :
Les professionnels adhérant à la FNAIM ont la conviction que la légitimité de leur présence sur le marché et la confiance que leur manifestent leurs clients reposent sur le nécessaire respect de règles éthiques et déontologiques, donnant aux clients des garanties de services et de moralité élevées. [...] Il réaffirme, à juste titre, le respect du principe de non-discrimination.
Conformité à la loi et à la règlementation :
Le professionnel adhérent exerce sa profession dans le strict respect des lois, décrets et textes réglementaires en vigueur et du règlement intérieur de la FNAIM ainsi que des règles du Code d'Ethique et de Déontologie. Il se tient constamment informé des dernières dispositions législatives et règlementaires, susceptibles d'intéresser ses domaines d'activité.
L'exigence de compétence et de formation
Les professionnels adhérant à la FNAIM et leurs collaborateurs justifient d'une formation professionnelle au moins égale aux seules obligations légales.
La transparence dans l'affichage des services proposés
Dans le respect des obligations légales, chaque agence FNAIM donne au public une information fidèle, complète et valorisante de ses activités professionnelles, des services qu'elle propose, y compris les services rendus à titre complémentaire, des montants et des modes de calcul des rémunérations payées par les clients, de ses compétences et de ses qualifications professionnelles.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Le professionnel adhérant à la FNAIM dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle garantissant une protection optimale du consommateur. Il fait régulièrement l'objet d'audits effectués par son organisme de garantie.
Des rémunérations clairement prévues
Quelle que soit la nature de son intervention, le professionnel adhérant à la FNAIM ne perçoit aucune rémunération en l'absence de mandat ou de document contractuel, préalable et écrit, stipulant les conditions de sa mission et de la rémunération associée.
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| Un guide pratique et utile pour profiter du meilleur du web. Des informations et des services en ligne. Un panorama de savoir-faire, de ressources et de compétences à votre disposition |
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Le Service Inter Agences (SIA) est la libre Association d’agents immobiliers d’un même bassin de vie,
regroupés indépendamment de leur appartenance à une organisation professionnelle ou à un réseau commercial,
autour d’un fichier commun de mandats exclusifs.
LES FONDEMENTS DU SIA CANNES (le MLS)
DÉFINITION DU SIA CANNES:
OBJECTIFS DU SIA
Les objectifs du SIA sont :
La revalorisation du rôle de l’agent immobilier en plaçant le client au centre des préoccupations,
et en offrant :
- aux vendeurs d'immobilier: une large diffusion de leurs biens auprès de l’ensemble des professionnels
- aux acheteurs d'immobilier: un accès à l’offre globale des professionnels
L‘augmentation de la performance des professionnels au travers de la généralisation de l’utilisation du mandat exclusif sur Cannes.
PRINCIPES DU SERVICE INTER AGENCES DE CANNES
Le SERVICE INTER AGENCES DE CANNES
doit respecter, a minima, les principes suivants :
Ouverture à tous les professionnels détenteurs d’une carte professionnelle transaction en cours
de validité
Développement du SIA selon un objectif d’atteinte de la taille critique par bassins de vie
Mobiliser toutes les composantes de la profession, y compris les réseaux commerciaux, au
développement du SIA
Engagement des adhérents à coopérer selon les mêmes principes déontologiques et les mêmes
modes opératoires
Engagement des adhérents à respecter les règles de fonctionnement du SIA et les principes de
convivialité
Engagement des adhérents à se former aux méthodes de travail coopératif
Engagement des adhérents à fournir au fichier commun la totalité de leurs mandats exclusifs.
Transactions immobilières avec le Service Inter Agences FNAIM Cannes SIA |
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Etat de présence ou absence d'amiante
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997.
Le diagnostic porte sur la recherche de matériaux contenant de l’amiante et leur état de conservation.
L’inhalation de fibres d’amiante pouvant provoquer des cancers, une surveillance ou des travaux peuvent être obligatoires.
Pour tout lot de copropriété, la fiche récapitulative du DTA de l'immeuble doit être jointe.
Validité illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent. Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants.
Articles L1334-13 et R1334-14 à 29 du CSP
Loi SRU art 176, Arrêtés du 2 janvier 2002 et du 22 août 2002
En savoir plus:
Utilisation de l’amiante.
L’amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d’isolation thermique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :
d’amiante ciment qui est un mélange de ciment et de fibres d’amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques et utilisé principalement en couverture et bardage, en canalisation, gaines de ventilation, panneaux de cloisons… de flocage qui est un mélange de divers liants et de fibres d’amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en œuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage… de calorifugeages constitués de fibres d’amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l’amiante et assurant essentiellement une fonction d’isolation thermique des équipements de chauffage.
de plaques d’aspect carton ondulé constituées de fibres d’amiante agglomérées éventuellement revêtues d’une feuille d’aluminium utilisées principalement en plaques de faux plafonds mais aussi en calorifugeage d’équipements thermiques (fonction isolation thermique et protection au feu).
Et aussi sous forme d’enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers, dalles de sol…
Interdiction de l’amiante.
Ce n’est pas tant la nature chimique de l’amiante (un composé principalement à base de silicate) qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Elles peuvent déclencher alors diverses pathologies tel le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante (« l’asbestose ») ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n’est que récemment que l’INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptômatiques et l’inhalation d’air chargé de fibres d’amiante à des doses connues.
Dans son rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d’amiante :
les fibres amphiboles (amosite et crocidolite)
et les chrysotiles moins novices. Néanmoins la législation ne fait aucune distinction entre ces deux catégories de fibres.
Votre Bureau Contrôle Expertise, l'expert de vos diagnostics immobiliers (état parasitaire, loi carrez, diagnostic de perte énergétique, amiante, plomb, etc) Cannes et les Alpes Maritimes |
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Le Diagnostic gaz !
Dès le 1er novembre 2007,un état des installations intérieures de gaz devra être joint à la promesse de vente, ou en cas d’absence de promesse, à l’acte authentique de vente.
Le diagnostic gaz concerne tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans* et vise à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication…).
Toutes les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’appareils fixes de cuisson des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler (plus de 30 points à examiner), qu’elles soient alimentées en gaz de réseau ou en GPL (propane ou butane).Quatre domaines clés sont contrôlés :
la tuyauterie fixe,
la ventilation des locaux,
le raccordement au gaz des appareils,
la combustion (le contrôle de l’état du conduit de fumée n’est pas à réaliser).
Il s’agit d’un contrôle de sécurité et non de conformité comme pour une installation neuve. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans. Pour être valable, il doit être établi par un diagnostiqueur certifié, c’est-à-dire par une personne physique ayant passé avec succès des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité. Préalablement à l’intervention par le diagnostiqueur, un document indiquant les obligations de chacun, doit être remis au donneur d’ordre.
Pour réaliser ce constat, le diagnostiqueur se base sur la norme XP-P 45-500 publiée par l’AFNOR. Le modèle du rapport final est défini dans l’arrêté du 6 avril 2007.
L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue sans montage ni démontage. Des mesures en teneur de monoxyde de carbone et de contrôle de tirage sont à réaliser à l’aide d’un appareil adapté.
L’alimentation en gaz doit être effective et les appareils doivent être en service. Si cela n’est pas le cas, le diagnostiqueur doit le signaler dans son rapport (l’ensemble des points de contrôle ne sera alors pas réalisé).Les anomalies détectées sont classées en 3 classes Al, A2, DGI (Danger Grave et Immédiat). En cas d’anomalies A1 ou A2, le propriétaire peut être amené à faire des travaux. Attention En cas d’anomalies DGI, le diagnostiqueur interrompt l’alimentation en gaz, condamne l’installation par la pose d’étiquettes, informe le distributeur de gaz en cas de coupure générale et fait signer le rapport au donneur d’ordre ou à son représentant (par défaut, il lui adresse par lettre recommandée).
Ces trois niveaux d’anomalies sont identiques à ceux définis dans les référentiels de contrôle des installations neuves, complétées, modifiées utilisés par les organismes agréés par le Ministère en charge de la sécurité du gaz afin d’assurer la cohérence des différents référentiels mis en œuvre pour le contrôle des installations intérieures de gaz.
Diagnostics Gaz immobiliers Bureau Contrôle Expertise
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Diagnostic immobilier sur la recherche de termites à Cannes
Pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
Exigible à l’acte authentique.
Le diagnostic porte sur la recherche de termites ou traces de termites, insectes xylophages et lucifuges détruisant les ouvrages en bois. Validité 6 mois (obligatoire à la promesse de vente à partir du 1/11/07). Des arrêtés locaux peuvent étendre le diagnostic (terrain, autres insectes...).
Articles L133-4 à 6 du CCH.
Loi 99-471, Décrets 2000-613, 2006-1653, Arrêté du 29 mars 2007.
Arrêtés municipaux et préfectoraux.
Norme XP P03-201.
En savoir plus
Les parasites du bois.
Le bois est un matériau très utilisé dans les constructions, à la fois dans la structure du bâtiment, des fondations à la toiture (pieux, planchers poutres, charpentes,…) et dans ses aménagements (parquets, fenêtres, portes, plafonds, bardages…). Il est malheureusement victime d’attaques dues principalement à des champignons et à des insectes xylophages (mangeur de bois).
Les champignons (mérules en particuliers…) se développent en cas d’humidité et entraînent un pourrissement du bois. Le phénomène est cependant généralement lent et aisément reconnaissable. Les insectes xylophages se nourrissent du bois. Dans la plupart des espèces, seules les larves sont xylophages et proviennent d’œufs pondus par des insectes adultes (capricornes, vrillettes, lyctus…). Les dégâts peuvent être importants mais le phénomène est lent, les larves pouvant mettre plusieurs années avant d’arriver à l’âge adulte.
Le cas des termites est particulier car ils vivent en colonies pouvant comporter plusieurs centaines de milliers d’individus et organisés en castes. Les dégâts peuvent être considérables et ne sont détectables par le non professionnel qu’a un stade trop avancé de dégradation. C’est la raison pour laquelle, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction ainsi que la nécessité de limiter la propagation des termites, le législateur a mis en place une loi nationale qui vient ainsi renforcer de nombreux arrêtés municipaux et préfectoraux existants.
Les termites.
Il existe environ 1800 à 2000 espèces de termites dans le monde mais seulement 3 espèces principales sont représentées en France :
le termite de bois sec (Kalothermès flavicollis), termite aérien à cou jaune de grande taille (8 à 10 mm) qui vit en colonies peu nombreuses de 2000 à 3000 individus. On le trouve fréquemment dans les arbustes du pourtour méditerranéen (cep de vigne du Languedoc Roussillon notamment). Sauf cas exceptionnel, il ne s’attaque pas aux habitations.
Le termite lucifuge (Réticulitermes lucifugus) est aussi appelé termite des Landes.
Le termite de Saintonge (Réticulitermes Santonensis) est présent en France depuis le XVIIIème siècle, vraisemblablement importé d’Amérique du Nord.
Ces deux dernières espèces sont des termites souterrains, vivant en colonies peuplées de centaines de milliers d’individus.
Les zones d’extension des termites.
Le termite de Saintonge s’est propagé à partir de son implantation d’origine (Charentes Maritimes et Gironde). Son extension a été très rapide à partir des années 50, due principalement à la généralisation du chauffage central et au transport de bois infesté. On peut dire que tous les départements situés au sud d’une ligne qui va du Morbihan aux Alpes Martimes sont plus ou moins concernés mais d’autres départements et la région parisienne sont également atteints. Il peut aussi y avoir partout des infestations localisées dues à des transports de bois contaminés.
Dans les départements d’outre mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion), de nombreuses espèces tropicales cohabitent ensemble. Ainsi, 12 espèces ont été répertoriées en Guadeloupe dont 3 particulièrement néfastes pour les constructions. Pour ces espèces, les besoins en eau sont plus faibles que pour les termites européens. Les termites de bois secs sont également très fréquents et peuvent infester les bois œuvrés par voie aérienne.
Biologie des termites (termites souterrains).
Le termite est un insecte social (comme les fourmis et les abeilles). Il vit sous terre à l’abri de la lumière dans un espace clos à température et à humidité contrôlées. La société des termites est organisée en castes, spécialisées pour un travail particulier.
Les termites ouvriers stériles, de couleurs blanches, de longueur de 4 à 6 mm représentent la majeure partie de la colonie. Les termites ouvriers sont seuls responsables des dégâts dans les habitations en ingérant la cellulose du bois et en construisant les galeries de circulation pour y accéder.
Les termites soldats stériles sont beaucoup moins nombreux que les précédents, ils sont plus grands (6 à 8 mm), la tête souvent colorée en brun, ils possèdent de fortes mandibules. Leur rôle est la défense de la colonie contre les agressions extérieures (fourmis en particulier).
Les termites reproducteurs : les larves peuvent par des mues successives devenir des insectes de couleur noire, munis de 2 paires de grandes ailes. Ils vont quitter la colonie pour un vol d’essaimage dès les premiers beaux jours du printemps. Ce mode de reproduction est cependant très aléatoire. D’autres reproducteurs beaucoup plus nombreux vont garder un caractère larvaire. Bien a l’abri dans leur nid et nourris par les ouvriers, ils n’ont pas de prédateurs et ce sont eux qui représentent la principale cause de propagation des termites, de proche en proche ou par transport de bois infesté.
Les dégradations engendrées par les termites.
L’aliment de base du termite est la cellulose sous toutes ses formes (bois, mais aussi papiers et textiles). Dans la nature il s’attaque aux bois morts ou dépérissants, et on considère alors qu’il a un rôle utile. Malheureusement il s’attaque également au bois œuvrés de nos habitations, que ce soit des bois de structures ou de parement, et il peut provoquer des dégâts considérables. Le termite attaque le bois par l’intérieur, restant constamment à l’abri de la lumière. Il est pratiquement totalement silencieux, ne laisse aucune trace de sciures à l’extérieur des bois attaqués, ce qui rend sa détection extrêmement délicate. Pour rejoindre le bois, les termites peuvent emprunter les canalisations électriques et provoquer des incendies par court circuit.
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GARANTIE DE SERVICE
Dans le cadre du mandat exclusif SIA notre agence s’engage à effectuer les actions suivantes:
1. Mise en vitrine du bien avec photo comportant la mention « Exclusivité »
2. Présentation à l’équipe commerciale et engagement de celle-ci à tout mettre
en oeuvre pour aboutir à la transaction
3. Relance systématique des acquéreurs en portefeuille
4. Passer des annonces dans les magazines (à convenir avec vous)
5. Mettre le bien sur les 20 sites Internet séléctionnés par l'agence
6. Mettre le bien dans l’application en ligne du SIA.
7. Présenter toutes les offres d’achat écrites reçues par les confrères du SIA
8. Inviter les confrères du SIA à commercialiser le bien et s’engager au partage des honoraires de transaction avec celui l’ayant vendu
9. Rendre compte régulièrement au mandant.
Cette garantie de service engage le mandataire
Au cas où le mandant constaterait un manquement du mandataire, il pourrait dénoncer la clause d’exclusivité contenue dans le mandat moyennant un préavis par simple lettre recommandée de 15 jours.
Transactions immobilières avec le Service Inter Agences FNAIM Cannes SIA |
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Diagnostics immobiliers Bureau Contrôle Expertise Cannes
Le Plomb
Pour tout immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
Validité 1 an, illimitée si plomb inférieur au seuil (CREP).
Articles L1334-1 à 12 et R1334-1 à 13 du CSP
Décret 2006-474, Arrêtés du 25 avril 2006
En savoir plus
Utilisation du plomb dans les peintures.
Le plomb a été largement utilisé dans la fabrication des peintures du XIXème siècle. Ainsi la céruse (carbonate basique de plomb) était un pigment blanc qui entrait dans la composition des peintures. Certaines peintures pouvaient contenir jusqu'à 50% de plomb en poids. L’incorporation de céruse et d’autres composés de plomb dans les peintures conférait à celles-ci des qualités remarquables, notamment un bon pouvoir couvrant, une protection efficace contre l’humidité et des propriétés fongicides. Les peintures étaient donc considérées comme des peintures « haut de gamme » au siècle dernier et ont donc été employées dans beaucoup d’immeubles de standing.
Le saturnisme et l’interdiction du plomb dans les peintures.
Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Environ 85000 enfants en France (enquête INSERM) auraient un taux de plomb dans le sang nécessitant une surveillance particulière.
L’intoxication par le plomb ou saturnisme a aussi été la première maladie professionnelle reconnue en France. L’utilisation de la céruse dans les peintures a donc été réglementée pour l’usage professionnel dès 1913. Cependant ce pigment a continué d’être employé dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Un arrêté de février 93 interdit la commercialisation et l’importation de peinture contenant certains sels de plomb, sauf certains pigments mais avec l’obligation d’étiquetage pour l’information des utilisateurs.
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Les avantages pour le consommateur :
Pour le vendeur
Le vendeur dispose du fichier clients de toutes les agences SIA de Cannes, et ce, gratuitement. Il ne signe qu'un seul mandat, a un seul interlocuteur, mais multiplie ses chances de vendre par le nombre d'agences adhérentes de Cannes.
Pour l'acquéreur
En entrant dans une agence SIA de Cannes, il aura accès à l'ensemble des biens détenus par toutes les agences associées. En outre, les affaires proposées sont des exclusivités SIA, ce qui garantit au client un bien de qualité qu'il ne retrouvera nulle part ailleurs, fixé au juste prix pour une transaction rapide et au meilleur coût.
Transactions immobilières avec le Service Inter Agences FNAIM Cannes SIA |
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Le viager
La vente en viager sur cannes combine la vente d'un bien et la constitution d'une rente viagère au profit du vendeur pour paiement de tout ou partie de son prix. Cette rente prend fin au décès du vendeur.
Pourquoi vendre en viager sur Cannes?
Vendre en viager permet de s'assurer une rente jusqu'à la fin de ses jours. Les revenus procurés par la vente sont généralement plus importants que si le logement était mis en location.
Le viager peut être libre ou occupé.
Si le vendeur occupe le logement à la vente, il est assuré de pouvoir continuer à l'occuper aussi longtemps qu'il le désire.
Le montant de la rente tient compte de l'occupation ou non du logement.
Si le logement est loué à un tiers au moment de la constitution du viager, les loyers sont perçus par l'acheteur sauf si le vendeur demande de conserver l'usufruit de ce bien.
En ce qui concerne les réparations, charges et impositions, il existe quasiment les mêmes obligations entre l'acquéreur et le vendeur qu'entre un propriétaire et un locataire. Cette répartition pourra être précisée dans le contrat.
Pourquoi acheter en viager sur Cannes?
Acheter en viager permet d'accéder à la propriété mais en pariant sur la durée d'une vie humaine.
Cela permet de devenir propriétaire et se loger lorsqu'on ne dispose pas d'un apport suffisant mais seulement de revenus permettant un paiement échelonné.
Il s'agit aussi d'un placement à long terme qui peut être bonifié par des plus values, éventuellement résultant du décès prématuré du vendeur.
Le prix de la vente en viager
Il n'est pas toujours constaté exclusivement par une vente viagère. Le versement d'une partie importante du prix est pratique courante. Ce versement appelé "bouquet" a une incidence directe sur la détermination de la rente dont le calcul est effectué sur la partie résiduelle. Le bouquet se négocie au même titre que le montant de la rente et sa périodicité. Le prix est un élément essentiel de la vente et le calcul de la rente doit être en rapport avec la valeur réelle du logement.
Le montant équitable de la rente se détermine en fonction de trois éléments principaux :
La valeur du bien vendu compte tenu des éventuelles réserves de jouissance du vendeur
L'âge du crédirentier qui permet de déterminer son espérance de vie
Le taux hors inflation auquel serait normalement prêté un capital équivalent à la valeur du bien.
Le complément de ressources que se fait le vendeur avec cette vente en viager ne doit pas être annulé par une inflation importante d'où l'intérêt de l'indexation. A défaut de telle clause la majoration des rentes viagères fixée chaque année par la loi de finances en fonction de l'année de constitution de la vente serait appliquée
La vente en viager peut être nulle dans plusieurs cas
Décès du vendeur dans les 20 jours de la signature de l'acte, ce décès doit être du à la maladie, le vendeur en étant déjà atteint lors de la signature du contrat.
Prix insuffisant
Décès imminent du vendeur. Si l'acquéreur sait que le vendeur est atteint d'une maladie le condamnant à court terme, il aura la certitude de ne devoir verser la rente que très peu de temps, l'aléa du contrat disparaît alors, entraînant la nullité de la vente.
Comment conclure un viager sur Cannes?
L'avant contrat d'une vente en viager peut être réalisé sous seing privé. L'acte définitif est conclu devant notaire, puis inscrit et publié à la conservation des hypothèques.
A noter que la rente viagère bénéficie d'un abattement fiscale de 30 à 70 % selon l'âge du crédirentier lors du premier versement. Comme dans une vente classique, l'acquéreur devient propriétaire du bien dès signature. Il est donc libre de le revendre avant le décès du vendeur sans avoir à demander l'autorisation de ce dernier.
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Acheter,vendre un appartement où une villa dans l'ancien sur Cannes:
Sont considérés comme anciens les biens immobiliers ayant déjà fait l'objet d'une première mutation.
Promesse, compromis et acte de vente
Dans tous les cas, vous signez un avant-contrat (promesse ou compromis de vente, sous seing privé ou notarié), puis un acte de vente authentique devant notaire.
Depuis le 1er juin 2001, comme prévu dans le cadre de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) un acquéreur non professionnel d'un logement dans l'ancien peut bénéficier, tout comme pour le neuf, d'un délai de réflexion de 7 jours qui lui permettra éventuellement de se rétracter.
Si vous signez avec un professionnel mandaté (notaire, agent immobilier ou autre professionnel), toute somme demandée doit être versée entre les mains du notaire ou d’un professionnel disposant d’une garantie financière. En cas de rétractation, la somme doit vous être restituée dans un délai de 21 jours, à compter du lendemain de la date de rétractation.
Précautions
Il faut étudier :
la conception et l'état du logement
la situation et l'exposition
l'état de la toiture, de l'étanchéité
les servitudes
Le propriétaire vendeur doit vous informer :
- des charges
- des dépenses d'entretien
- des décisions des dernières assemblées de Copropriété - de la date de libération du logement.
Vous pouvez consulter le carnet d’entretien de l’immeuble
A compter du 1er novembre 2007, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique qui réunit l’ensemble des constats ou états relatifs à l’amiante, au plomb, aux termites, aux risques naturels ou technologiques, à la performance énergétiques et aux installations de gaz et d’électricité. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente ou à défauts à l’acte authentique de vente.
En l’absence des documents en cours de validité relatifs au plomb, amiante, termites, au gaz et installation électrique, le vendeur ne peut s’exonérer de la garanties de vices cachés correspondante.
En l’absence de l’état des risques naturels, lors de la signature de l’acte authentique, l’acquéreur peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution du prix.
Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative.
Pour encore plus de renseignements contactez-moi:
Régis MASSELOT
T.04 93 99 22 24 - F.04 93 99 22 27
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Performance Energétique
Le DPE doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur, donc dès la mise en vente.
Sont exclus notamment les constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m2, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.
Le diagnostic porte sur l’évaluation de certaines consommations d’énergie du bâtiment quand il comporte un système de chauffage. Un classement sur étiquette est fait suivant la consommation d’énergie primaire et l’émission de CO2. Des recommandations d’économie sont faites mais aucun travaux ne sont obligatoires.
Validité 10 ans mais des travaux ou des changements dans le prix et la nature des énergies peuvent modifier le DPE.
Décret attendu imposant de joindre au DPE l’inspection des chaudières de plus de 20 kW.
Articles L134-1 à 5 du CCH
Loi 2004-1343, Décrets 2006-1147, 2006-1653, Arrêtés du 15 septembre 2006
Bureau Contrôle Expertise, l'expert de vos diagnostics immobiliers (état parasitaire, loi carrez, diagnostic de perte énergétique, amiante, plomb, DPE, etc) Cannes et les Alpes Maritimes
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Une mise à jour permanente : Chez explorimmo.com, la mise à jour est permanente. Elle est d’une part simultanée avec les mises à jour de l’agent immobilier, et d’autre part garantie par la durée de vie limitée et imposée pour chaque annonce : au bout de 14 jours pour les locations et 28 jours pour les ventes, elles sont automatiquement supprimées du site.
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Que vous souhaitiez acheter ou vendre un bien immobilier sur cannes, le cannet, mougins, mouans sartoux et sa région,
IMMOBILIERE MER ET MONTAGNE, est le partenaire idéal et reconnu pour la qualité de ses prestations,
de ses conseils et de son accueil en immobilier sur CANNES et sa région. La passion de notre métier se traduit par une écoute, une disponibilité et un suivi relationnel incomparable. Nous préservons la taille humaine de notre Agence.
Régis MASSELOT P.06 26 330 156
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Chambre Syndicale du Déménagement
Faites le choix d'une entreprise sérieuse
...en vous adressant à une entreprise spécialisée, membre de la Chambre Syndicale du Déménagement.
En effet, vous n’avez pas le droit de vous tromper : c’est votre patrimoine tout entier que vous confiez à l’entreprise de déménagement et la Chambre syndicale en est bien consciente.
Bien que l’exercice de la profession de déménageur fasse l’objet d’une réglementation très stricte qui impose au chef d’entreprise de justifier de son aptitude professionnelle et de sa capacité financière, la Chambre syndicale va encore plus loin dans la sélection de ses adhérents.
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Le notaire, un officier public
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique, qu'il reçoit de l'Etat.
Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ».
Le notaire , un professionnel de l'authentification des actes
Il a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif.
A ce titre, le notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice non contentieuse.
Le notaire, un professionnel libéral
Bien qu'investi de l'autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l'Etat, puisqu'il assume la responsabilité économique de son étude. C'est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l'Etat pour les services qu'il rend.
Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Implanté sur tout le territoire en vertu d'une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population :
- 4.513 offices, nombre auquel il convient d'ajouter 1.302 bureaux annexes, ce qui porte à 5.815 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire.
- 8.494 notaires et 56 000 personnes travaillant dans les offices.
Leur implantation fait l'objet d'une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie.
Elle obéit à trois principes :
- maintenir un service public juridique de proximité,
- tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
- veiller aux conditions économiques d'exercice de la profession afin d'assurer un service de qualité.
Les principaux domaines d'intervention du Notaire
L'ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».
Outre cette mission légale d'authentification et de conservation des actes, l'intervention des notaires est beaucoup large : c'est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.
Notaire et actes de famille
C'est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l'Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière.
Ce qu'attend l'Etat du notaire :
o Enregistrement des testaments
o Authenticité pour certains actes importants
o Conservation pendant 100 ans des documents
Ce qu'attend le consommateur de droit
o Que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine.
o Qu'il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.
Notaire et immobilier
C'est un domaine important de l'activité notariale : négociation de vente, signature d'avant-contrat, signature de la vente.
Ce qu'attend l'Etat du notaire :
o Rigueur de l'alimentation de son fichier immobilier
o Perception des taxes y compris sur les plues-values des ventes immobilières
Ce qu'attend le consommateur de droit
o Certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété.
o Qu'il soit « le guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l'interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.
o Que l'authenticité produise ses effets : Force probante, Force exécutoire et Date certaine.
o Sécurité juridique
Notaire et entreprise
C'est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef, d'entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
Ce qu'attend l'Etat du notaire
o Protection du principe d'insaisissabilité du domicile du chef d'entreprise
o Rédaction des statuts de la société européenne
Ce qu'attend le consommateur de droit
o Que l'authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine.
o Protection du principe d'insaisissabilité de son domicile.
Notaires, droit rural et environnement
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole :
o création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de faciliter sa transmission.
o création d'un bail cessible passé en la forme authentique : la loi permet, sous certaines conditions, de passer un bail avec des personnes hors cadre familial.
o conclusion d'un « plan crédit transmission » en la forme authentique : sous certaines conditions, la loi permet de vendre à des conditions fiscales avantageuses l'exploitation agricole.
Notaires et collectivités locales
Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :
· D'une part le conseil juridique, en droit de urbanisme, aménagement du territoire, droit de l'environnement, droit des collectivités territoriales, etc…exemple : le fait d'expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d'apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités.
· D'autre part, la rédaction de l'acte avec la responsabilité afférente. Pour le coût d'un acte on a : le conseil, la couverture de la responsabilité, l'analyse juridique, a prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l'acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.
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Le géomètre-expert exerce de par la loi une mission d'intérêt général , celle de dresser les plans et les documents topographiques à incidence foncière
Bénéficiant de la sorte de larges compétences juridiques et techniques et d'une parfaite connaissance du terrain, le géomètre - expert conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes.
Spécialiste du foncier il est également responsable des missions d'intérêt général intéressant
l'Aménagement rural
Les géomètres-experts spécialisés en aménagement rural (procédures prévues par le code rural, dont le remembrement) doivent être agréés par une Commission nationale regroupant l'administration et l'Ordre des Géomètres-Experts.
Les documents modificatifs des plans cadastraux
Les professionnels qui effectuent ce type de travaux sont les géomètres-experts, dont les actes de délimitation foncière font l'objet d'une transposition de leurs données dans les documents cadastraux. Ils sont agréés par une commission constituée de représentants de l'administration et de l'Ordre des Géomètres-Experts .
Par ailleurs, le géomètre-expert est plus généralement concepteur, gestionnaire mais aussi maître d'oeuvre dans les domaines du foncier et de l'immobilier pour réaliser toutes études, documents topographiques, techniques et d'information géographique pour ses clients publics ou privés. Il procède à toutes opérations techniques ou études sur l'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers.
Pour l'ensemble de ces missions, le géomètre-expert relève d'un statut particulier.
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