Que signifie l'expression frais de notaire réduits?

Lorsque la transaction concerne un logement achevé depuis moins de 5 ans, le régime fiscal est très différent. Les impôts et taxes à payer par l'acheteur ne sont plus d'environ 5% mais seulement d'environ 1 %. Les autres frais restent inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits.

Pourquoi l'acheteur a-t-il des frais réduits?

Parce qu'en contrepartie de cette réduction consentie à l'acheteur le fisc va faire payer une taxe au vendeur: la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) immobilière. Dans ce cas précis de la vente d'un logement achevé depuis moins de 5 ans, le bien va être traité comme n'importe quelle marchandise et son prix sera soumis à la TVA. Le vendeur va être traité, à titre exceptionnel et peut-être pour la seule fois de sa vie, comme un commerçant. Il doit fixer son prix de vente "Taxe à la Valeur Ajoutée incluse" autrement appelé prix Toutes Taxes Comprises (TTC).

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