Etat de présence ou absence d'amiante
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997.
Le diagnostic porte sur la recherche de matériaux contenant de l’amiante et leur état de conservation.
L’inhalation de fibres d’amiante pouvant provoquer des cancers, une surveillance ou des travaux peuvent être obligatoires.
Pour tout lot de copropriété, la fiche récapitulative du DTA de l'immeuble doit être jointe.
Validité illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent. Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants.
Articles L1334-13 et R1334-14 à 29 du CSP
Loi SRU art 176, Arrêtés du 2 janvier 2002 et du 22 août 2002
En savoir plus:
Utilisation de l’amiante.
L’amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d’isolation thermique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :
d’amiante ciment qui est un mélange de ciment et de fibres d’amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques et utilisé principalement en couverture et bardage, en canalisation, gaines de ventilation, panneaux de cloisons… de flocage qui est un mélange de divers liants et de fibres d’amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en œuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage… de calorifugeages constitués de fibres d’amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l’amiante et assurant essentiellement une fonction d’isolation thermique des équipements de chauffage.
de plaques d’aspect carton ondulé constituées de fibres d’amiante agglomérées éventuellement revêtues d’une feuille d’aluminium utilisées principalement en plaques de faux plafonds mais aussi en calorifugeage d’équipements thermiques (fonction isolation thermique et protection au feu).
Et aussi sous forme d’enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers, dalles de sol…
Interdiction de l’amiante.
Ce n’est pas tant la nature chimique de l’amiante (un composé principalement à base de silicate) qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Elles peuvent déclencher alors diverses pathologies tel le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante (« l’asbestose ») ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n’est que récemment que l’INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptômatiques et l’inhalation d’air chargé de fibres d’amiante à des doses connues.
Dans son rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d’amiante :
les fibres amphiboles (amosite et crocidolite)
et les chrysotiles moins novices. Néanmoins la législation ne fait aucune distinction entre ces deux catégories de fibres.
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