La loi Grenelle 1 à peine votée,  les sénateurs examinent actuellement la loi Grenelle II. C’est ainsi qu’ils viennent d’approuver la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières, ratifiant ainsi une disposition de la commission économique du Sénat. Une mesure qui va offrir davantage de transparence dans les annonces immobilières.

Un diagnostic de performance énergétique doit, en effet, être réalisé à l’occasion de toute vente ou mise en location. Ce diagnostic doit, en effet, indiquer les consommations annuelles par énergie utilisées (chauffage, eau chaude, eau froide) et leur coût.

Les logements diagnostiqués se voient attribuer deux étiquettes distinctes : l’étiquette énergie relative à la consommation d’énergie avec une note de performance énergétique allant de A (logement économe : 50 kwh/m2/an) à G (logement énergivore : plus de 450 kwh/m2/an) ; et l’étiquette climat relative à l’impact des consommations sur l’émission de gaz à effet de serre (GES) avec une note allant également de A (faible émission) à G (forte émission).

Cette échelle de notation s’apparente, d’ailleurs à celle déjà présente pour les appareils électroménagers. Ce diagnostic, s’il n’oblige pas les propriétaires à faire des travaux puisqu’il n’a qu’une valeur informative, permet aux candidats acquéreurs et locataires de comparer les différents logements proposés.  Camille Lamarre.